Permis d'aménager n° 04926916H0002 à Saint-Christophe-du-Bois pour un terrain de 32 235 m², Le Pre Des Rivieres Le Domaine De La Nouette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PA n° 04926916H0002
Demandeur
MARLISSIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926916H0002 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé Le Pre Des Rivieres Le Domaine De La Nouette. Le projet est porté par MARLISSIMA.
L'opération concerne un terrain de 32 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH52, AH205. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De La Nouette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARLISSIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487568958
- SIRET
- 48756895800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de MARLISSIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926916H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |