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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04926916H0002

Permis d'aménager à Saint-Christophe-du-Bois pour 32 235 m² de terrain - Le Pre Des Rivieres Le Domaine De La Nouette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARLISSIMA et autorisé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926916H0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PA n° 04926916H0002

Demandeur

MARLISSIMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04926916H0002, délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Des Rivieres Le Domaine De La Nouette, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARLISSIMA. L'opération concerne un terrain de 32 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH37, AH52, AH205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Surface du terrain

32 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH37 AH52 AH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De La Nouette

Territoire administratif

Commune: Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLISSIMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487568958
SIRET: 48756895800010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926916H0002
Code commune INSEE	49269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 235 m², situé Le Pre Des Rivieres Le Domaine De La Nouette, Saint-Christophe-du-Bois (49280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARLISSIMA et autorisé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926916H0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.