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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04926913H0001

Permis d'aménager n° 04926913H0001 à Saint-Christophe-du-Bois, Rue Saint Maurille

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926913H0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Bois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 04926913H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926913H0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé Rue Saint Maurille.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH291, AH464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH289 AH291 AH464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926913H0001
Code commune INSEE	49269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Maurille à Saint-Christophe-du-Bois (49280).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926913H0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Bois.

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