Permis d'aménager n° 04926916H0001 à Saint-Christophe-du-Bois pour un terrain de 14 508 m², Route De La Seguiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 04926916H0001
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Seguiniere, le permis d'aménager n° 04926916H0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SEVRE LOIRE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET (49300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |