Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909919C0002

Permis d'aménager n° 04909919C0002 à Cholet pour un terrain de 70 783 m², Rue De La Vendee Le Puy Saint

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVRE LOIRE HABITAT et autorisé le 20 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 20 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909919C0002, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PA n° 04909919C0002

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909919C0002 a été délivré le 20 février 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vendee Le Puy Saint. SEVRE LOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 70 783 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC21, ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

70 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2021.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC20 ZC21 ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342007812
SIRET: 34200781200023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909919C0002
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 783 m², situé Rue De La Vendee Le Puy Saint à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVRE LOIRE HABITAT et autorisé le 20 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 20 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909919C0002, déposé en mairie de Cholet.

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