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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04909924C0003

Permis d'aménager n° 04909924C0003 à Cholet pour un terrain de 48 350 m², Rue De La Vendee - Le Puy-Sain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEVRE LOIRE HABITAT et autorisée le 7 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909924C0003, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 04909924C0003

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04909924C0003 porte sur un projet situé Rue De La Vendee - Le Puy-Sain. SEVRE LOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 48 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC163, ZC167, ZC169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

48 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC163 ZC167 ZC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342007812
SIRET: 34200781200023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909924C0003
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 350 m², situé Rue De La Vendee - Le Puy-Sain à Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEVRE LOIRE HABITAT et autorisée le 7 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909924C0003, déposé en mairie de Cholet.

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