Permis de démolir n° 0492622500002 à Rou-Marson, 11 Chemin De La Rifalaise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PD n° 0492622500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492622500002 a été délivré le 19 novembre 2025 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Chemin De La Rifalaise.
La parcelle concernée s'étend sur 5 266 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1213, F987, F988. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Rou-Marson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOREAU (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |