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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04926122G0007

Permis d'aménager à Gennes-Val-de-Loire pour 2 977 m² de terrain - Route De Doue Chenehutte-Treves -Cunault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 24 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0007, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 04926122G0007

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04926122G0007, délivré le 24 août 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Doue Chenehutte-Treves -Cunault, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 2 977 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE126, AE217, AE219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE217 AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chenehutte-Treves -Cunault

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 977 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200075547
SIRET: 20007554700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (ANCIENNEMEN (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926122G0007
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 977 m², situé Route De Doue Chenehutte-Treves -Cunault, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 24 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0007, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.