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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04926123G0003

Permis d'aménager n° 04926123G0003 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 2 066 m², Route Du Bourgneuf Le Thoureil

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926123G0003, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 04926123G0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04926123G0003 a été délivré le 3 novembre 2023 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Bourgneuf Le Thoureil.

L'opération concerne un terrain de 2 066 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thoureil

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 066 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926123G0003
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 066 m², situé Route Du Bourgneuf Le Thoureil à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926123G0003, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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