Permis d'aménager n° 04926123G0004 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 2 450 m², Chemin Des Besancons Le Thoureil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 04926123G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926123G0004 porte sur un projet situé Chemin Des Besancons Le Thoureil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA324, ZA343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thoureil
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926123G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |