Retour aux autorisations de Gennes-Val-de-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492612600001

Permis d'aménager n° 0492612600001 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 206 m², Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492612600001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PA n° 0492612600001

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492612600001 porte sur un projet situé Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 206 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

28/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200075547
SIRET: 20007554700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PA n°0492612500001 Autorisé

5 Rue De L'eglise

28 juil. 2025

PA n°04926122G0007 Terminé

Route De Doue Chenehutte-Treves -Cunault

24 août 2022

PA n°04926122G0002 Autorisé

Rue Des Lavandieres Et De

03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492612600001
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 206 m², situé Grand Rue à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492612600001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gennes-Val-de-Loire

PA n°04926124G0001 Terminé

3 Impasse Du Coteau Gennes

Gennes-Val-de-Loire (49350)

09 sept. 2024 850 m² foncier

PA n°04926124G0002 Autorisé

24 Route De Louerre Gennes

Gennes-Val-de-Loire (49350)

09 sept. 2024 4 185 m² foncier

PA n°04926124G0003 Terminé

56 Rue Du Cardinal De Richeli Gennes

Gennes-Val-de-Loire (49350)

22 nov. 2024 3 062 m² foncier

PA n°04926124G0005 Terminé

26 Rue Lise Coquillon Les Rosiers-Sur-Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

24 mars 2025 805 m² foncier

PA n°0492612500001 Autorisé

5 Rue De L'eglise

Gennes-Val-de-Loire (49350)

28 juil. 2025 1 758 m² foncier COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PA n°0492612500003 Autorisé

Rue Du Plan D'eau Grezille

Gennes-Val-de-Loire (49350)

05 mars 2026 5 101 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire

331 autorisations

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire

26 autorisations