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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04926122G0001

Permis d'aménager n° 04926122G0001 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 2 512 m², 66 Chemin Des Cosses Le Thoureil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 04926122G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926122G0001 porte sur un projet situé 66 Chemin Des Cosses Le Thoureil.

L'opération concerne un terrain de 2 512 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA255, ZA256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA255 ZA256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thoureil

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926122G0001
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 512 m², situé 66 Chemin Des Cosses Le Thoureil à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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PA n°04926120G0005 Autorisé

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25 sept. 2020 COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PA n°04926120G0003 Terminé

Les Rivieres

Gennes-Val-de-Loire (49350)

28 sept. 2020 1 760 m² foncier

PA n°04926121G0001 Terminé

4 Rue Des Turcies Saint Martin De La Place

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04 janv. 2022 1 720 m² foncier SCI CA AU CARRE

PA n°04926122G0002 Autorisé

Rue Des Lavandieres Et De

Gennes-Val-de-Loire (49350)

03 juin 2022 6 500 m² foncier COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PA n°04926122G0009 Commencé

La Fontaine Louison Gennes

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19 juil. 2022 15 440 m² foncier SCI LUCIA

PA n°04926122G0007 Terminé

Route De Doue Chenehutte-Treves -Cunault

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24 août 2022 2 977 m² foncier COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

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