Permis d'aménager n° 0492612500001 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 1 758 m², 5 Rue De L'eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0492612500001
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492612500001 a été délivré le 28 juillet 2025, pour un projet situé 5 Rue De L'eglise. COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 758 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE152, AE153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200075547
- SIRET
- 20007554700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (ANCIENNEMEN (49350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |