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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04924814N0001

Permis d'aménager n° 04924814N0001 à Ombrée d'Anjou, Rue Des Etangs 49420 Pouan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS ; la décision est intervenue le 27 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924814N0001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 août 2014

Dossier PA n° 04924814N0001

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04924814N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Etangs 49420 Pouan. Le demandeur déclaré est LES CASTORS ANGEVINS.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164P, F690. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC164P F690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1950

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924814N0001
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	27 août 2014
Date de dépôt	23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Etangs 49420 Pouan à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS ; la décision est intervenue le 27 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924814N0001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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