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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04908815N0001

Permis d'aménager n° 04908815N0001 à Ombrée d'Anjou, Rue Des Ecoles - La Guerriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZE-HENRY et autorisé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908815N0001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PA n° 04908815N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZE-HENRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908815N0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles - La Guerriere. COMMUNE DE CHAZE-HENRY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB76 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZE-HENRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900888
SIRET: 21490088800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZE-HENRY (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908815N0001
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles - La Guerriere à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZE-HENRY et autorisé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908815N0001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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