Retour aux autorisations d'Ombrée d'Anjou

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04935414N0003

Permis d'aménager n° 04935414N0003 à Ombrée d'Anjou, Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU TREMBLAY et autorisé le 5 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935414N0003, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PA n° 04935414N0003

Demandeur

COMMUNE DU TREMBLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04935414N0003, délivré le 5 décembre 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DU TREMBLAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A203, A981. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A203 A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TREMBLAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903544
SIRET: 21490354400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LE TREMBLAY (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04935414N0003
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU TREMBLAY et autorisé le 5 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935414N0003, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ombrée d'Anjou

PA n°04910313N0001 Terminé

Rue Des Frenes La Fossaie

Ombrée d'Anjou (49420)

07 janv. 2014 COMMUNE DE COMBREE

PA n°04910314N0001 Autorisé

Za De La Gare

Ombrée d'Anjou (49420)

06 juin 2014 COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE

PA n°04924814N0001 Annulé

Rue Des Etangs 49420 Pouan

Ombrée d'Anjou (49420)

27 août 2014 LES CASTORS ANGEVINS

PA n°04908815N0001 Autorisé

Rue Des Ecoles - La Guerriere

Ombrée d'Anjou (49420)

29 avr. 2016 COMMUNE DE CHAZE-HENRY

PA n°04924817N0001 Autorisé

Ombrée d'Anjou (49420)

12 avr. 2018 COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

PA n°04924819N0004 Autorisé

24 Rue Du General Leclerc Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

05 août 2019 365 m² foncier ANJOU FIBRE

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Permis de construire à Ombrée d'Anjou

424 autorisations

Permis de démolir à Ombrée d'Anjou

11 autorisations