Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 3 646 m² de logement - 5 Rue Secretain
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 février 2025 · Dossier PC n° 04924624C0042 · Demandeur : CARYER AQ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924624C0042, délivré le 17 février 2025 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Secretain, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARYER AQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, dont 12 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 24 T3, 12 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM114, AM115.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 118 m² | 3 646 m² | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 1 528 m² | 3 646 m² |
| Total | 2 118 m² | 3 646 m² | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 1 528 m² | 3 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 | 24 | 12 | - | - | 63 |
| 1,6 % | 41,3 % | 38,1 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CARYER AQ
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924624C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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