Permis de construire Logement N° 04924624C0042

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 3 646 m² de logement - 5 Rue Secretain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 04924624C0042

Demandeur

CARYER AQ

Cette page présente le permis de construire n° 04924624C0042, délivré le 17 février 2025 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Secretain, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARYER AQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, dont 12 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 24 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM114, AM115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 112 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

3 646 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

3 646 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM114 AM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 118 m² 3 646 m² 0 m² 2 118 m² 0 m² 1 528 m² 3 646 m²
Total 2 118 m² 3 646 m² 0 m² 2 118 m² 0 m² 1 528 m² 3 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 12
Logements collectifs 51
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 24 12 - - 63
1,6 % 41,3 % 38,1 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARYER AQ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917844052
SIRET
91784405200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924624C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 logements (12 individuels, 51 collectifs), pour 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Secretain, Les Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARYER AQ et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 24 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624C0042, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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