Permis d'aménager n° 04924620A0001 aux Ponts-de-Cé pour un terrain de 213 m², 12 Rue Du Commandant Bourgeois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 04924620A0001
Demandeur
SAINT JEAN / NGUYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924620A0001 a été délivré le 2 novembre 2020 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Commandant Bourgeois. Le dossier a été déposé par SAINT JEAN / NGUYEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 213 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JEAN / NGUYEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848612032
- SIRET
- 84861203200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |