Permis d'aménager n° 04924621A0004 aux Ponts-de-Cé pour un terrain de 3 015 m², La Monnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 04924621A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924621A0004 porte sur un projet situé La Monnaie.
L'opération concerne un terrain de 3 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN195, AN373, AN538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924621A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |