Permis d'aménager n° 04924421H0003 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 27 044 m², La Boite - Saint-Laurent-D
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 04924421H0003
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924421H0003, délivré le 7 juin 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boite - Saint-Laurent-D. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D444, D447, D449. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924421H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |