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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04924421H0004

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire pour 2 439 m² de terrain - Rue Des Moulins ( St Laur St Laurent Du Mottay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0004, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 04924421H0004

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924421H0004, délivré le 18 mars 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Moulins ( St Laur St Laurent Du Mottay, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 2 439 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1225, B1226, B1227.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1225 B1226 B1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Laurent Du Mottay

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 439 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054336
SIRET: 20005433600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924421H0004
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 439 m², situé Rue Des Moulins ( St Laur St Laurent Du Mottay, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0004, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.