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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04924422H0001

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire pour 22 611 m² de terrain - 47 Rue De Vendee - La Pommera

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOLIVAL et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0001, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 04924422H0001

Demandeur

JOLIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924422H0001, délivré le 13 juin 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue De Vendee - La Pommera, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JOLIVAL. L'opération concerne un terrain de 22 611 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB192, AB202, AB74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

22 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB202 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 611 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312645849
SIRET: 31264584900034
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924422H0001
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 611 m², situé 47 Rue De Vendee - La Pommera, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOLIVAL et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0001, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.