Permis d'aménager n° 04924422H0007 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 8 690 m², Za La Lande Iii (C) Saint Florent Le Vieil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 04924422H0007
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924422H0007 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé Za La Lande Iii (C) Saint Florent Le Vieil. Le projet est porté par MAUGES COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200060010
- SIRET
- 20006001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924422H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |