Permis d'aménager n° 04924421H0005 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 1 309 m², Rue Albert Biotteau Montjean Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 04924421H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Biotteau Montjean Sur Loire, le permis d'aménager n° 04924421H0005 a été délivré le 22 février 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM596. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjean Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924421H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |