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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04924424H0009

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire pour 502 m² de terrain - Place De La Fevriere Saint-Florent-Le-Vieil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0009, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 04924424H0009

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924424H0009, délivré le 2 juillet 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Fevriere Saint-Florent-Le-Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 502 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH65.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Florent-Le-Vieil

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	502 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054336
SIRET: 20005433600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924424H0009
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 502 m², situé Place De La Fevriere Saint-Florent-Le-Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0009, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.