Permis d'aménager n° 04922020A0001 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour un terrain de 802 m², Chemin Des Varennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 04922020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04922020A0001, délivré le 13 octobre 2020 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Varennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |