Permis d'aménager n° 04921621A0001 à Montreuil-sur-Loir pour un terrain de 16 300 m², Allee Du Verger La Musardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 04921621A0001
Demandeur
GINKGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Verger La Musardiere, le permis d'aménager n° 04921621A0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). GINKGO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Musardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINKGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801905480
- SIRET
- 80190548000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |