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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921621A0001

Permis d'aménager à Montreuil-sur-Loir pour 16 300 m² de terrain - Allee Du Verger La Musardiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GINKGO et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921621A0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 04921621A0001

Demandeur

GINKGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04921621A0001, délivré le 5 octobre 2021 à Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Verger La Musardiere, Montreuil-sur-Loir (49140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GINKGO. L'opération concerne un terrain de 16 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A369, A382.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

16 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A369 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Musardiere

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINKGO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801905480
SIRET: 80190548000019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921621A0001
Code commune INSEE	49216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 300 m², situé Allee Du Verger La Musardiere, Montreuil-sur-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GINKGO et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921621A0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.