Permis d'aménager n° 04921615A0001 à Montreuil-sur-Loir, Imp De La Guibaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PA n° 04921615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Guibaudiere, le permis d'aménager n° 04921615A0001 a été délivré le 4 octobre 2015 à Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1144, A1143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |