Permis d'aménager n° 0492152500001 à Montreuil-Bellay pour un terrain de 14 990 m², Rue Pierre My
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PA n° 0492152500001
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492152500001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé Rue Pierre My. Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071876
- SIRET
- 20007187600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |