Permis d'aménager n° 04921524D0001 à Montreuil-Bellay pour un terrain de 377 m², Rue Des Plantis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 04921524D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04921524D0001, délivré le 20 décembre 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plantis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 377 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2026.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |