Retour aux autorisations de Montreuil-Bellay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04921524D0001

Permis d'aménager n° 04921524D0001 à Montreuil-Bellay pour un terrain de 377 m², Rue Des Plantis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921524D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PA n° 04921524D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04921524D0001, délivré le 20 décembre 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plantis.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921524D0001
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 377 m², situé Rue Des Plantis à Montreuil-Bellay (49260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921524D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montreuil-Bellay

PA n°04921520D0001 Terminé

Montreuil-Bellay (49260)

01 avr. 2020 COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

PA n°04921521D0001 Terminé

Le Clos Saint Jean

Montreuil-Bellay (49260)

15 juin 2021 6 815 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

PA n°04921521D0002 Terminé

Rue De La Mairie

Montreuil-Bellay (49260)

19 juil. 2021 969 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

PA n°04921523D0001 Autorisé

Chemin Des Hautes Rues

Montreuil-Bellay (49260)

05 avr. 2023 2 955 m² foncier

PA n°04921523D0002 Commencé

Rue De La Rousseliere

Montreuil-Bellay (49260)

05 déc. 2023 46 717 m² foncier ALTER PUBLIC

PA n°0492152500001 Commencé

Rue Pierre My

Montreuil-Bellay (49260)

12 mai 2025 14 990 m² foncier CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Autres types d'autorisations à Montreuil-Bellay

Permis de construire à Montreuil-Bellay

134 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-Bellay

18 autorisations