Permis d'aménager n° 0493412500001 à Souzay-Champigny pour un terrain de 37 937 m², Rue Du Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PA n° 0493412500001
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 0493412500001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Souzay-Champigny (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A206, A207. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Souzay-Champigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souzay-Champigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souzay-Champigny Code postal 49400 Identifiant INSEE 49341
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071876
- SIRET
- 20007187600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |