Permis d'aménager n° 04918321N0003 à Val d'Erdre-Auxence pour un terrain de 6 680 m², Le Bignon Le Louroux-Beconnais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 04918321N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bignon Le Louroux-Beconnais, le permis d'aménager n° 04918321N0003 a été délivré le 8 février 2022 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918321N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |