Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909921C0005

Permis d'aménager à Cholet pour 280 863 m² de terrain - Chemi Dit De La Grande Touche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS THALES MERIGNAC et autorisé le 19 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0005, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 04909921C0005

Demandeur

SAS THALES MERIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04909921C0005, délivré le 19 août 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Dit De La Grande Touche, Cholet (49300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS THALES MERIGNAC. L'opération concerne un terrain de 280 863 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW2, AW3, AW116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

280 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Cholet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW3 AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	280 863 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS THALES MERIGNAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799723457
SIRET: 79972345700039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909921C0005
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 280 863 m², situé Chemi Dit De La Grande Touche, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS THALES MERIGNAC et autorisé le 19 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0005, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.