Permis d'aménager n° 04909921C0005 à Cholet pour un terrain de 280 863 m², Chemi Dit De La Grande Touche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 04909921C0005
Demandeur
SAS THALES MERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Dit De La Grande Touche, le permis d'aménager n° 04909921C0005 a été délivré le 19 août 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SAS THALES MERIGNAC.
L'opération concerne un terrain de 280 863 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW116. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS THALES MERIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799723457
- SIRET
- 79972345700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909921C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |