Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909921C0006

Permis d'aménager n° 04909921C0006 à Cholet pour un terrain de 2 651 m², rue Helene Boucher

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PA n° 04909921C0006

Demandeur

SCI DIJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909921C0006, délivré le 9 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Helene Boucher. SCI DIJO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 651 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CI 8, CI 80, CI 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 8 CI 80 CI 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 651 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 651 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DIJO, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DIJO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897948055
SIRET
89794805500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04909921C0006
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles CI 8, CI 80, CI 81 à Cholet (49300)

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