Permis d'aménager n° 04909921C0006 à Cholet pour un terrain de 2 651 m², Rue Helene Boucher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 04909921C0006
Demandeur
SCI DIJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909921C0006, délivré le 9 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher. SCI DIJO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI8, CI80, CI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897948055
- SIRET
- 89794805500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909921C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |