Permis d'aménager n° 04909921C0006 à Cholet pour un terrain de 2 651 m², rue Helene Boucher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 04909921C0006
Demandeur
SCI DIJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909921C0006, délivré le 9 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Helene Boucher. SCI DIJO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 651 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CI 8, CI 80, CI 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 651 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIJO, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DIJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897948055
- SIRET
- 89794805500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909921C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles CI 8, CI 80, CI 81 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.