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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04909922C0001

Permis d'aménager n° 04909922C0001 à Cholet pour un terrain de 32 370 m², Rue De La Bonnauderie Bois D'ouin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'OREE DES NOUES et autorisé le 25 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0001, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 04909922C0001

Demandeur

L'OREE DES NOUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909922C0001, délivré le 25 avril 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bonnauderie Bois D'ouin. Le dossier a été déposé par L'OREE DES NOUES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER78. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

32 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'ouin

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DES NOUES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 913228557
SIRET: 91322855700017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909922C0001
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 370 m², situé Rue De La Bonnauderie Bois D'ouin à Cholet (49300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'OREE DES NOUES et autorisé le 25 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0001, déposé en mairie de Cholet.

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