Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04909923C0003

Permis d'aménager n° 04909923C0003 à Cholet pour un terrain de 590 m², 14 boulevard Victor Hugo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 04909923C0003

Demandeur

MAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909923C0003 a été délivré le 29 novembre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 boulevard Victor Hugo. La demande émane de MAJE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 590 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 496. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 590 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAJE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884936451
SIRET
88493645100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04909923C0003
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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