Permis d'aménager n° 04909921C0003 à Cholet pour un terrain de 851 m², 13 Boule Delhumeau Plessis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 04909921C0003
Demandeur
S L J M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909921C0003 a été délivré le 14 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Boule Delhumeau Plessis. La demande émane de S L J M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S L J M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835331463
- SIRET
- 83533146300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de S L J M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909921C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |