Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909921C0003

Permis d'aménager à Cholet pour 851 m² de terrain - 13 Boule Delhumeau Plessis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S L J M et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0003, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 04909921C0003

Demandeur

S L J M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04909921C0003, délivré le 14 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Boule Delhumeau Plessis, Cholet (49300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S L J M. L'opération concerne un terrain de 851 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	851 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S L J M

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835331463
SIRET: 83533146300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: YZERNAY (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909921C0003
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 851 m², situé 13 Boule Delhumeau Plessis, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S L J M et autorisé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0003, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.