Permis d'aménager n° 04909923C0005 à Cholet pour un terrain de 4 296 m², 9 Rue De La Moriniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PA n° 04909923C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909923C0005 a été délivré le 17 janvier 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Moriniere.
L'opération concerne un terrain de 4 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB157, ZB313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909923C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |