Permis d'aménager n° 04909918C0010 à Cholet pour un terrain de 2 298 m², 122 Boule De Strasbourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 04909918C0010
Demandeur
G78
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Boule De Strasbourg, le permis d'aménager n° 04909918C0010 a été délivré le 29 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est G78.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX388, AX390, AX392. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G78
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849407473
- SIRET
- 84940747300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909918C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |