Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04909917C0003

Permis d'aménager n° 04909917C0003 à Cholet pour un terrain de 333 067 m², Allee Leon Mandin - Camping Du L

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 04909917C0003

Demandeur

LAC DE RIBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Leon Mandin - Camping Du L, le permis d'aménager n° 04909917C0003 a été délivré le 25 octobre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LAC DE RIBOU.

L'opération concerne un terrain de 333 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET17, ET34, ET35. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

333 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET17 ET34 ET35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 333 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC DE RIBOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404072837
SIRET
40407283700028
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04909917C0003
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 333 067 m², situé Allee Leon Mandin - Camping Du L à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LAC DE RIBOU et autorisée le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0003, déposé en mairie de Cholet.

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