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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04922512H0001

Permis d'aménager n° 04922512H0001 à Chemillé-en-Anjou, Rue De La Morosiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922512H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PA n° 04922512H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04922512H0001, délivré le 7 janvier 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Morosiere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C23. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVY-EN-MAUGES (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922512H0001
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Morosiere à Chemillé-en-Anjou (49120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922512H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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