Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04905422N0001

Permis d'aménager n° 04905422N0001 à Candé pour un terrain de 26 440 m², Meslier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 04905422N0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905422N0001 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé Meslier. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 26 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1738, 0F1948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Candé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

26 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Candé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F1738 0F1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 440 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484691290
SIRET
48469129000023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LES PONTS-DE-CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04905422N0001
Code commune INSEE 49054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 440 m², situé Meslier à Candé (49440).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905422N0001, déposé en mairie de Candé.

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