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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04905416N0003

Permis d'aménager n° 04905416N0003 à Candé, Rue De La Riviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 7 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905416N0003, déposé en mairie de Candé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 04905416N0003

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04905416N0003, délivré le 7 décembre 2016 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Riviere. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1513, F1891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Candé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Candé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1513 F1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04905416N0003
Code commune INSEE	49054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Riviere à Candé (49440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 7 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905416N0003, déposé en mairie de Candé.

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