Permis d'aménager n° 04905419N0001 à Candé pour un terrain de 16 918 m², Meslier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 04905419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04905419N0001, délivré le 11 septembre 2019 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Meslier.
L'opération concerne un terrain de 16 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Candé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Candé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |