Permis d'aménager n° 04905024A0009 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 3 906 m², Chemin Vert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 04905024A0009
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04905024A0009 a été délivré le 11 février 2025 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Vert. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905024A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |