Permis d'aménager n° 04905024A0010 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 1 445 m², Rue D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PA n° 04905024A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'anjou, le permis d'aménager n° 04905024A0010 a été délivré le 7 octobre 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1210, A1212, A1214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905024A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |