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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04905024A0013

Permis d'aménager n° 04905024A0013 à Brissac Loire Aubance

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE et autorisée le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905024A0013, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 04905024A0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905024A0013 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903171
SIRET: 21490317100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04905024A0013
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE et autorisée le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905024A0013, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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