Permis d'aménager n° 04903516A0003 à Bouchemaine pour un terrain de 5 838 m², Rue De La Taille Guyot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 04903516A0003
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04903516A0003 a été délivré le 19 août 2016 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Taille Guyot. Le demandeur déclaré est FONCIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB50, BB234, BB235. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903516A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |