Permis d'aménager n° 04903517A0003 à Bouchemaine pour un terrain de 1 631 m², 18 Avenu De La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 04903517A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Avenu De La Gare, le permis d'aménager n° 04903517A0003 a été délivré le 5 février 2018 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX17, AX18, AX167. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903517A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |