Permis d'aménager n° 04903517A0004 à Bouchemaine pour un terrain de 6 000 m², Route D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 04903517A0004
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04903517A0004 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Route D'angers. Le demandeur déclaré est ANGERS LOIRE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 6 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK218. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49101)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903517A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |