Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900715Z0001

Permis d'aménager à Angers pour 2 127 m² de terrain - 28 Rue De Ballee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et autorisé le 24 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0001, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PA n° 04900715Z0001

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900715Z0001, délivré le 24 août 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De Ballee, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CASTORS ANGEVINS. L'opération concerne un terrain de 2 127 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CM810.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 127 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGERS CEDEX 02 (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900715Z0001
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 127 m², situé 28 Rue De Ballee, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et autorisé le 24 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0001, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.